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Rapport de la Cour des Comptes Européenne : il faut accélérer la réalisation des projets transfrontaliers

Il est urgent d’accélérer les mégaprojets transfrontaliers pour optimiser les transports en Europe. C’est ce qui ressort du Rapport spécial publié le 16 juin 2020 par la Cour des Comptes Européenne qui analyse huit grands projets d’infrastructures cofinancés par l’UE reliant les réseaux de transport de 13 États membres, dont le Lyon-Turin.

« La réalisation dans les temps des corridors du réseau central – affirme Oskar Hericks membre de la Cour et responsable du rapport dans un communiqué officiel – est essentielle pour atteindre les objectifs stratégiques de l’UE : stimuler la croissance et l’emploi et affronter les changements climatiques. Des efforts supplémentaires doivent être faits pour accélérer l’achèvement des grands projets d’infrastructures de transport européens. Ces projets sont essentiels pour améliorer les connexions en Europe et respecter les objectifs fixés dans le cadre du plan RTE-T».

En fin d’analyse, la Cour des Comptes recommande à la Commission européenne « d’utiliser tous les outils dont elle dispose pour faire respecter la planification à long terme des mégaprojets » et de « développer des mécanismes d’application des décisions ». Le rapport précise également que « le rôle des coordinateurs doit être renforcé pour une meilleure gestion des corridors stratégiques de l’Union Européenne ».
La réponse de Commission européenne sur les points soulevés est rapportée dans le document.

Le Lyon-Turin

En ce qui concerne la ligne ferroviaire Lyon-Turin, la Cour souligne la nécessité d’une nouvelle connexion étant donné “l’ancienneté” de la ligne qui relie aujourd’hui la France et l’Italie datant de la fin du 19ème siècle. Le rapport révèle l’allongement des délais de réalisation de l’ouvrage, dus notamment aux tensions politiques et à l’opposition sur le terrain et remet en question les prévisions de bénéfices en termes économiques mais aussi environnementaux.

Les réponses de la Commission européenne

« Selon la planification actuelle – précise la Commission européenne – la section transfrontalière de 57,5 km sera achevée avant l’échéance de 2030 est sera conforme aux exigences du règlement RTE-T ». La commission admet que la réalisation de ces grands projets d’infrastructures nécessite énormément de temps et que c’est encore plus vrai pour les projets transfrontaliers. « Il est normal que pendant la phase de conception les projets évoluent, en s’appuyant notamment sur les contributions des consultations publiques. De la même manière, ces adaptations mènent nécessairement à des variations en termes de coûts et de retombées ».

La Cour confirme l’intérêt environnemental de l’ouvrage et ses bénéfices sur le long terme pour la réduction du CO2 dans les vallées alpines. Cependant, selon les estimations d’un expert indépendant, ces bénéfices devraient se vérifier plus tard que prévu. Dans sa réponse aux magistrats de la Cour, la Commission européenne considère que « la liaison Lyon-Turin ne doit pas être vue comme la simple connexion entre les deux villes, mais comme l’élément nécessaire pour l’optimisation du trafic voyageurs entre les zones métropolitaines de Paris et de Milan ».

La Transalpine et expert indépendant

Le président du Comité pour la Transalpine, Jacques Gounon a adressé un courrier à la Cour des comptes pour connaitre l’identité de cet expert indépendant : « l’expert en question n’est pas un inconnu. Depuis quelques années, cet économiste multiplie en effet les critiques et dénigrements publics du Lyon-Turin. Jusqu’à devenir la référence « sérieuse » des opposants écologistes qui reprennent régulièrement ses déclarations. Par ailleurs, il préside le think tank du principal lobby français fédérant les acteurs de la mobilité routière (sociétés d’autoroutes, carburants, industriels…) ». « Son point de vue a bénéficié de la visibilité internationale et de la haute crédibilité de la Cour des Comptes Européenne – explique le Comité pour la transalpine – qui a renvoyé un courrier au président pour attirer l’attention du Président de la Cour des Comptes Européenne sur ces éléments en s’interrogeant sur leur impact en matière de « clarté du débat public concernant un grand projet européen dont la Cour recommande par ailleurs l’accélération ».

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