Mercredi 19 octobre, le prestigieux Centre Panthéon de la Sorbonne a accueilli une conférence intitulée : Le tunnel Lyon-Turin, une grande opération d’aménagement pour l’Europe : contexte et enjeux juridiques.

TELT était présente avec son Directeur Juridique Alexandre Morey, qui a raconté à l’ensemble des nombreux participants – étudiants, professeurs, avocats, institutionnels et acteurs de la société civile – le fonctionnement du cadre juridique et contractuel binational adapté au caractère exceptionnel de l’ouvrage transfrontalier.

Le séminaire

Partant du constat qu’une grande opération d’aménagement public tel que la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin dispose d’un cadre juridique complexe et innovant, les différents intervenants et professeurs de Paris 1 Panthéon Sorbonne se sont exprimés sur de multiples questions juridiques, relevant du droit administratif, du droit de l’urbanisme, du droit international, du droit de l’environnement et encore du cadre des opérations et de l’organisation du travail et de celui de la commande publique.
Le premier à prendre la parole a été M. Maurice Carraz, membre du conseil d’administration du GRIDAUH de 1996 à 2013 et ancien DG de la Fédération nationale des offices publics de l’habitat, qui a ouvert la conférence en décrivant la complexité du cadre juridique d’une grande opération d’équipement public.
M. Louis Besson, ancien Ministre de l’Équipement, du Logement, des Transports et de la Mer et co-président de la commission intergouvernementale pour le Lyon-Turin de 1991 à 2021, a rappelé l’importance de la coopération franco-italienne dans la réalisation d’un ouvrage européen d’exception.
Mme Isabelle Hasquenoph, maître de conférences de droit public à la Sorbonne, est intervenue sur le sujet des marchés publics et sur les mesures de prévention contre les risques de corruption.
M. Guy Urban, Chargé de mission Lyon Turin auprès de l’OPAC de Savoie, a fait le point sur les réalisations pour les logements sociaux réalisées dans le cadre d’un contrat de territoire, dans le cadre de la Démarche Grand chantier, organisée avec l’Etat pour l’accompagnement territorial de l’opération.
Enfin, M. Norbert Foulquier, professeur de droit public et directeur du GRIDAUH, a conclu la séance en faisant le point sur les prolongements juridiques du tunnel de base, en abordant la question des  recours présentés au fil des années par les associations et collectifs d’associations de défense de l’environnement, qui ont tous été rejetés par le Conseil d’Etat.