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Acquisition de terrain dans la plaine de Suse

TELT poursuit les activités administratives d’acquisition foncière pour les travaux de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin dans la plaine de Suse, sur le territoire compris entre les communes de Mompantero, Susa et Bussoleno.  Les décrets d’expropriation ont tous été émis et les notifications sont en cours d’envoi. À partir du mois de juin, les communications parviendront aux propriétaires des zones concernées, notamment pour la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire et de la gare internationale, ainsi que pour la connexion des voies avec la ligne historique.

Les communications, conformément à la loi italienne (article 22 du DPR n°327/2001), indiquent l’avancement de la procédure d’expropriation avec la proposition d’une indemnité économique provisoire, calculée en fonction de la valeur marchande des zones. L’acquisition des terrains, concrétisée par la prise de possession, aura lieu dans un délai de deux ans à compter de la publication du décret, en présence du propriétaire s’il le souhaite.

Afin de soutenir les propriétaires des zones concernées par les travaux, la commune de Suse, en collaboration avec TELT, mettra en place un guichet qui, sur réservation, fournira des informations sur la procédure en cours. Cela concerne environ 1 200 propriétaires pour une superficie totale d’environ 70 hectares.

Parallèlement, suite au décret d’expropriation émis en janvier 2023 concernant une parcelle comptant plus de 1 000 propriétaires, des notifications de convocation sont en cours d’envoi pour procéder à la prise de possession de cette portion de terrain.

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