Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, par le biais de l’Agence pour le financement des infrastructures de transport de France (AFITF), et TELT ont souscrit la convention qui finance pour 2021 les travaux définitifs des ouvrages de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.
La nouvelle convention signée à la veille de l’attribution des grands marchés pour les travaux du tunnel de base côté France et côté Italie, attribue des financements de l’Etat français pour 855 millions d’euros supplémentaires qui s’ajoutent aux 500 millions d’euros environ déjà débloqués pour un total de 1,4 milliards d’euros plus de la moitié du total du financement de la partie française.
Le plan de relance contribue avec 200 millions d’euros car, ainsi qu’il est écrit dans le document de France Relance :
« le projet de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin est un projet stratégique pour améliorer l’environnement des vallées alpines et garantir les flux de transport entre la France et l’Italie, qui aujourd’hui se basent uniquement sur les réseaux routiers. Le chantier a déjà démarré. Les contrats pour les travaux principaux de creusement sur le versant français doivent être signés début 2021, un calendrier favorable à la mobilisation du plan de relance pour accélérer les travaux ».
Le coût certifié de la section transfrontalière est de 8,6 milliards d’euros (Euro 2012) et l’ouvrage est cofinancé par l’Union Européenne à 40% (avec une possibilité d’augmentation à 50% et +5% possible du fait de la gestion binationale de TELT). La part restante est subdivisée entre les deux pays : 35% pour l’Italie, 25% pour la France. Les Etats contribuent selon deux modalités différentes : les couvertures de l’Italie sont identifiées avec la délibération CIPE du 7 août 2017, dont le Comité a approuvé le financement des premiers deux lots de construction s’engageant formellement à la couverture totale de l’ouvrage. Le financement à charge de l’Etat français, comme pour tous les ouvrages d’infrastructures transalpins, est garanti annuellement, sur la base d’un engagement stratégique sur l’ouvrage présenté par le Gouvernement au Parlement, par l’agence nationale compétente, grâce à des conventions spécifiques souscrites entre AFITF et TELT sur la base du budget approuvé par le promoteur public.
