Le 23 juin, la Commission intergouvernementale, sous la direction de Josiane Beaud, s’est réunie à Chambéry pour approuver le projet accordant à TELT, pour la première fois en Europe, la possibilité de faire franchir les frontières nationales aux matériaux d’excavation pour les réutiliser dans la construction de la section transfrontalière du chemin de fer Lyon-Turin entre le Val de Suse et la Maurienne.

Cette décision, fruit de plus de trois ans de travail, concrétise le principe du « Chantier unique », qui fait de l’ensemble des chantiers du projet un site unique dont le périmètre est défini dans le traité international de 2012.

La position de la CIG, cohérente avec les objectifs du projet en termes d’économie circulaire, conduira à deux avantages stratégiques : la réduction des temps de stockage des roches et la réduction de l’achat de matériaux en dehors des sites du Lyon-Turin.

Selon les estimations, le volume total des matériaux à excaver est d’environ 37 millions de tonnes, dont 30 millions de tonnes du côté français et environ 7 millions de tonnes du côté italien. Avec cette démarche, l’objectif déjà envisagé de 50 % de réutilisation de cette roche dans le projet pourrait dépasser 60 %.

D’un point de vue juridique, il est établi que la législation environnementale du pays où les matériaux sont réutilisés s’applique à ces derniers et que l’autorité nationale compétente veille à leur bonne gestion par le promoteur public.

Le dossier passe maintenant aux ministères des affaires étrangères respectifs pour la rédaction juridique de l’accord. Le projet Lyon-Turin, après la réglementation binationale anti-mafia, devient donc une fois de plus une plateforme idéale pour aligner les stratégies de deux États européens autour de questions clés pour leur avenir commun : environnement, ressources, légalité.