Déclaration de Louis Besson et Paolo Foietta
L’adoption par la Conférence intergouvernementale d’un règlement des contrats spécifique aux chantiers du Lyon-Turin constitue, historiquement, pour l’Europe, une première en instituant une même réglementation antimafia de validité binationale, c’est-à-dire applicable aussi bien sur des chantiers situés en France que sur des chantiers en Italie. Une avancée souhaitée avec force par nos deux pays afin de garantir strictement la légalité des marchés de l’ouvrage avec une vigilance et des contrôles applicables à toute la filière des contractants.
La CIG a mené à bien un travail d’une extrême rigueur grâce au concours de juristes experts, tant italiens que français, du Conseil d’Etat, des ministères de l’Intérieur et des Affaires étrangères. Elle est parvenue ainsi à l’élaboration d’un texte inspiré des normes antimafia italiennes et rendu compatible avec les règles de droit applicables en France. C’est dire combien va être fondamentale sa prochaine ratification par les Parlements des deux pays qui le rendront opérationnel en même temps que les accords de Paris et de Venise, des 24 février 2015 et du 8 mars 2016, dans toutes leurs dispositions, y compris en matière de contrôles appropriés.
