INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
au sens de l’article 13 du règlement (UE) 2016/679

La newsletter de TUNNEL EURALPIN LYON TURIN (ci-après « TELT SAS ») est publiée sur le site de la société et transmise par courrier électronique de manière automatique et gratuite à ceux qui souhaitent la recevoir en remplissant le formulaire de la page dédiée.

Les données indiquées seront utilisées au moyen d’outils informatiques et télématiques dans le seul but de fournir le service demandé et, pour cette raison, seront conservées exclusivement pendant la période où ce service sera actif.

La base juridique de ce traitement repose sur les missions d’intérêt public ou, en tout état de cause, est liée à l’exercice des pouvoirs publics dont TELT SAS est investi afin de promouvoir la connaissance des activités, de la programmation et de l’avancement des travaux, en tant que promoteur public pour la conception, la réalisation et l’exploitation de la section transfrontalière, de la partie commune franco-italienne, de la nouvelle liaison ferroviaire mixte voyageurs-fret Lyon-Turin.

Le Responsable du traitement des données est Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS dont le siège social est situé à Bâtiment LINKLAB, 455 chemin de la Cassine – CS 20803, 73008 CHAMBERY CEDEX, et dont le siège opérationnel et de la Direction Générale se situe à Collegno (Italie), via Torino 166, – IT-10093 – Tél. : 011 5579221 – E-mail : segreteria@telt-sas.com – Courrier électronique certifié : telt-sas@pec.it

Le Délégué à la protection des données (DPD) peut être contacté à l’adresse suivante : Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS – Délégué à la protection des données, via Torino 166, Collegno, IT-10093, Turin, e-mail : dpo@teltsas.com.

Les données seront traitées exclusivement par le personnel de TELT SAS chargé de la gestion du service Newsletter en France et en Italie ou par des entreprises expressément désignées comme sous-traitants (par exemple : fournisseurs de logiciels de gestion ou pour des exigences de maintenance technologique du site).

Aucun transfert des données recueillies à des pays hors UE ou à des organisations internationales n’est prévu.

Les personnes concernées ont le droit d’obtenir de la part de TELT SAS, dans les cas prévus, l’accès aux données à caractère personnel et la rectification ou l’effacement de celles-ci ou la limitation du traitement dont elles font l’objet ou le droit d’opposition à leur traitement (articles 15 et suivants du règlement). La demande spécifique sera adressée au Responsable du traitement en contactant le Délégué à la protection des données de TELT SAS (Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS – Délégué à la protection des données, Collegno (Italie), via Torino 166, – IT-10093, e-mail : dpo@telt-sas.com).

Les personnes concernées qui considèrent que le traitement de leurs données à caractère personnel par le biais de ce service est effectué en violation des dispositions prévues par le règlement ont le droit d’introduire une réclamation à l’autorité de contrôle, en vertu de l’article 77 du règlement, ou de saisir les instances judiciaires compétentes (article 79 du règlement).

ANNULATION DU SERVICE

Il est possible d’annuler l’inscription à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet disponible dans toute newsletter de TELT.