Publication au Journal Officiel de la délibération d’approbation par le CIPE du projet de référence de la section transfrontalière en territoire italien
Une autre étape fondamentale pour le projet a été franchie peu après la confirmation de la contribution européenne à hauteur de 41,08%. En effet, la Délibération CIPE d’approbation du Projet de référence de la Section transfrontalière – la partie en territoire italien – a été publiée au Journal Officiel le 06 août 2015. La Délibération, adoptée par le Comité Interministériel pour la Programmation Economique lors de la séance du 20 février et aujourd’hui exécutoire, clôture, avec 235 prescriptions émises par 6 entités différentes, une phase de projet concertée sans précédent en Italie. Il s’agit d’un processus démocratique qui a duré des années et qui a contribué, grâce à la collaboration de tous ceux qui ont accepté le dialogue même en cas d’opinions divergentes, à l’abandon du projet d’origine contesté et à son remaniement intégral sous la gouvernance de l’Observatoire Technique et grâce à l’engagement continu, de LTF devenue TELT par la suite.
Le budget maximum concernant l’opération, s’élevant à 2.633.591.000 Euros (hors TVA) comme mentionné dans l’acte, prévoit 2.145.956.809 Euros pour les travaux y compris les ouvrages et les mesures compensatoires de l’impact territorial et social, étroitement liées à la fonctionnalité de l’infrastructure “dans les limites établies par l’art 165 alinéa 3 du Code des Marchés publics”. En outre, 230.000.000 Euros sont destinés au coût de la sécurité conformément à la Loi 183/2011 (zones d’intérêt stratégique national), sujet qui nécessitera une étude spécifique, afin de procéder à une modification du projet de la mise en chantier si besoin. Par ailleurs, la Décision ministérielle du 2 juin 2015 concernant le Projet de Référence avait souligné la nécessité d’évaluer ces coûts également pour le projet côté France.
Deux modifications ont été apportées au projet : l’installation du « Centre de conduite et de sécurité routière, en accord avec les instances du territoire, à Buttigliera Alta au lieu d’Avigliana et différentes solutions concernant l’échangeur de Chiomonte sur l’Autoroute A32, en version définitive, pour l’hypothèse d’ouverture au trafic ordinaire. Enfin, il paraît essentiel d’étendre à toute l’opération l’application du Protocole d’accord signé en 2012 entre LTF et la Préfecture de Turin, dit “Protocole antimafia”, concernant la galerie de reconnaissance de La Maddalena. Initiative qui, naturellement, représente un premier pas dans la direction indiquée par l’Accord de 2015 qui prévoit de faire du Lyon-Turin le premier ouvrage public transfrontalier « MAFIA FREE ».
