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L’État est l’unique actionnaire, à hauteur de 50%
L’État, représenté par FS, chemin de fer italien, est également actionnaire à 50%
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Nombre de points sur chaque indicateur :
Objectifs de progression :
Selon les accords internationaux qui en définissent sa fondation, les statuts de TELT prévoient un système indépendant de contrôle de l’adéquation et de l’efficacité de ses activités, confié principalement à deux structures, à savoir le « Service permanent de contrôle » et la « Commission des contrats », toutes deux ayant une présidence française et étant composées de 12 membres nommés pour moitié par chaque État pour une durée de cinq ans renouvelables.
Le Service permanent de contrôle veille au respect du bon emploi des fonds publics, à l’efficacité économique, financière et technique de la Société et, plus généralement, à son bon fonctionnement. La Commission des contrats a pour mission, quant à elle, de contrôler toutes les procédures liées à l’attribution des contrats, de leur publication à leur attribution.
La société s’est également dotée d’un Code éthique qui l’engage à garantir les droits de l’Homme en matière de lutte contre la discrimination sous toutes ses formes, à promouvoir l’égalité entre les sexes, la santé et la sécurité au travail.
Bâtiment LINKLAB – 455 chemin de la Cassine
73000 Chambéry (France)
Société par Actions Simplifiées
au capital de 1 000 000 d’euros
RCS Chambéry 439 556 952
TVA FR 03439556952
Bâtiment LINKLAB
455 chemin de la Cassine – CS 20803
73008 CHAMBERY CEDEX
Via Torino 166
10093 Collegno (TO)
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