Avec la publication sur le Journal Officiel de l’UE d’un appel d’offres de 110 millions d’euros, les activités pour la réalisation du tunnel de base du Montcenis ont officiellement débuté.
Cet appel d’offres européen qui concerne uniquement la partie en territoire français est ouvert aux bureaux d’études qui s’emploieront à préparer les appels d’offres pour les travaux en rédigeant les cahiers des charges et les spécifications techniques, ils seront chargé par la suite de réaliser la maîtrise d’œuvre.
La même procédure sera appliquée pour la partie italienne, après la ratification parlementaire de l’accord entre les gouvernements italien et français pour le démarrage des travaux définitifs de la section transfrontalière. La discussion concernant le projet de loi a déjà débuté au Sénat et la ratification est attendue prochainement, pour passer à l’examen de la Chambre des députés en vue du feu vert pour la fin de l’année/début de 2017. Entretemps, le processus de ratification se poursuit en France. Les trois documents (l’Accord de 2015 pour le début des travaux de la section transfrontalière, le Protocole 2016 et le Règlement des contrats) ont obtenu l’approbation du Conseil d’Etat, en permettent le 26/10 la décision du Conseil des Ministres pour l’approbation du projet de loi et la transmission à l’Assemblé Nationale.
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